Le réseau des facilitateurs bruxellois pour le secteur de la Construction a été mis en place pour assurer une meilleure exécution de la clause sociale flexible dans les marchés publics en Région Bruxelloise.
Il regroupe
QU'EST-CE QU'UNE CLAUSE SOCIALE FLEXIBLE ?
Une clause sociale flexible est une clause présente dans le cahier spécial des charges établi par un pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un marché public.
Celle-ci impose à l'adjudicataire un effort d'insertion et/ou de formation et/ou encore de sous-traitance à l'économie sociale.
VOUS ÊTES CONCERNÉS ?